Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société Atelier Tarsia et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur la boutique en ligne Tarsia Gaming accessible à l’adresse https://tarsiagaming.com Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garanties applicables aux produits physiques vendus sur le site.

1. Identité du vendeur

La boutique Tarsia Gaming est exploitée par Atelier Tarsia, (Grégory Gobin) Entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 949853329, dont le siège social est situé à 7 rue du bas village, 35510, Cesson-Sévigné, France.
Adresse e-mail de contact : atelier.tarsia@gmail.com.
Téléphone : 06.86.22.68.02.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur la boutique Shopify. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit avant la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits lorsque cela est applicable.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pu vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix payé, les frais de livraison et les informations utiles relatives à la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du passage en caisse sur la boutique Shopify, tels que [carte bancaire, Shop Pay, PayPal, etc.].

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la conclusion du contrat ; à défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le client, Tarsia Gaming ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande dans les délais annoncés. Des frais supplémentaires de réexpédition peuvent être appliqués.

7. Réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. Toute anomalie apparente, colis endommagé, produit manquant ou non conforme doit être signalé dans les meilleurs délais au service client à l’adresse atelier.tarsia@gmail.com.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à atelier.tarsia@gmail.com ou utiliser le formulaire de rétractation prévu à cet effet. Un modèle de rétractation est proposé par le service public pour les achats à distance.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 7 rue du bas village, 35510, Cesson-Sévigné, France, dans leur état d’origine, complets et si possible dans leur emballage d’origine. Sauf mention contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans le délai légal après récupération des biens ou après réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.

9. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni à certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque la loi le prévoit.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à atelier.tarsia@gmail.com.

11. Responsabilité

La responsabilité de Tarsia Gaming ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement, l’expédition, le suivi des commandes et la relation client. La boutique doit également publier une politique de confidentialité distincte présentant de manière claire le traitement des données personnelles.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à atelier.tarsia@gmail.com. En cas d’échec d’une résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées doivent être communiquées par le vendeur.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.

Mise en place Shopify

Dans Shopify, vous pouvez coller ce texte dans Paramètres > Politiques, ou créer une page dédiée puis l’ajouter au menu du pied de page. Shopify indique aussi que ces politiques doivent être rédigées par le marchand et publiées sur la boutique pour informer les clients français.